Société : La Cave Saint-Grégoire
SIRET : 442 987 830 000XX
Adresse : 18 Les Balus, 35760 SAINT-GRÉGOIRE
Téléphone : 02 23 46 00 33
Email : contact@lacavestgregoire.fr
Site : www.biere-inacheve.fr
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de boissons alcoolisées conclues à distance via le site Internet www.biere-inacheve.fr entre la société La Cave Saint-Grégoire et tout consommateur, à l’exclusion de tout professionnel ou revendeur.
2. Conditions d’accès à l’offre
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En accédant à notre site, vous certifiez avoir l’âge légal requis (18 ans révolus en France). La Cave Saint-Grégoire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles.
4. Commandes
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par transporteur ou via point relais. Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport. La responsabilité est limitée à la valeur du produit.
10. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Rennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12. Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
